Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 35
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'abattoir le personnel d'exploitation, les usagers et leur personnel, les acheteurs et leurs agents, et les personnes autorisées appelées dans l'établissement par leurs affaires ainsi que les fonctionnaires chargés du contrôle. L'entrée de cette enceinte est refusée à tout individu en état d'ivresse ou qui se présenterait dans une tenue indécente ou malpropre.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-35