Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 40
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf pour le travail, de séjourner dans les magasins à fourrage ou à litière ainsi que dans les locaux de stabulation. Il est interdit de circuler dans ces locaux avec des lumières à feu nu, d'y déposer des vêtements, ainsi que des objets et des outils autres que ceux qui peuvent y être nécessaires pour le travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-40