Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 36
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'enceinte de l'abattoir, les véhicules doivent circuler lentement et dans les sens indiqués par les panneaux de signalisation. Sous réserve des dispositions prévues aux articles 29 et 30 leur stationnement n'est autorisé qu'aux emplacements prévus à cet effet et seulement pendant les heures d'ouverture de l'abattoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-36