Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 38
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiens admis dans l'enceinte de l'abattoir pour la conduite des animaux doivent être munis d'un collier portant le nom et l'adresse de leur propriétaire. Aussitôt après leur emploi, ils doivent être attachés aux emplacements prévus à cet effet, jusqu'au départ avec leur propriétaire. Les chiens trouvés errants dans l'enceinte de l'abattoir sont capturés et mis en fourrière.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-38