Titre Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Art. Annexe art. 33
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadavres d'animaux, les déchets d'abattage, les viandes, abats et sous-produits saisis par le service vétérinaire d'inspection comme impropres à la consommation humaine ne peuvent être sortis de l'abattoir que dans les conditions prévues par les réglements sanitaires en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-33