Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 34
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant unique veille à ce que les dispositions prises au présent titre soient observées dans l'enceinte de l'abattoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-34