Titre Titre IV : Dispositions particulières
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des emplois classés dans les échelons des catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION antérieure (éventuellement) TEXTE INSTITUANT le classement MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Catégorie B 3e échelon (limite d'âge : 62 ans) Agent d'administration principal : - recettes distribution - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur . Agent d'exploitation : - recettes distribution Receveur distributeur Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur Agent principal ou agent des installations Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) 4e échelon (limite d'âge : 60 ans) Agent d'administration principal et agent d'exploitation : - service des lignes - services de la distribution et de l'acheminement : distribution, ambulant, courrier convoyeur.
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Prolegi/LEGITEXT000033131053#art-16