DECRET·n° 72-500·23 juin 1972
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste
En vigueur depuis le 23 juin 1972 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2titolo Titre II : RecrutementTitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4 bisArt. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bistitolo Titre III : AvancementTitre III : Avancement
Art. 10 bistitolo Titre IV : Dispositions particulièresTitre IV : Dispositions particulières
Art. 12Art. 12 bisArt. 13Art. 15Art. 16titolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23