Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000020858114#art-2