Art. 5
En vigueur depuis le 5 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris. Il peut être convoqué à tout moment par son président ou à la demande du tiers de ses membres. Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000018978841#art-5