Art. 10
En vigueur depuis le 30 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime des déplacements des personnels visés à l'article 9 (1° et 2°) est celui qui est prévu par les articles 20 à 22 du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 modifié fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000018978841#art-10