Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'office est nommé par décret pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'éducation. Il exerce ses fonctions à Alger. Le directeur représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services de l'office. Il nomme aux emplois de l'office et procède à l'affectation des personnels enseignants ou non enseignants. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels de l'office. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'office dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018978841#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil