Art. 5

En vigueur depuis le 7 nov. 1979
L’inspection générale des affaires étrangères est dirigée par un inspecteur général, choisi parmi les ministres plénipotentiaires et nommé par décret en conseil des ministres. L’inspecteur général est assisté dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint et par des inspecteurs, nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
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legi/JORFTEXT000000878148#art-5

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