Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Art. 13
En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines définit par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie dont doivent être pourvus les lieux où sont en activité des moteurs thermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-13-5