Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre III : Moteurs
Art. 9
En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines fixe par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie associés au matériel qui comporte un moteur thermique.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-9-5