Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre III : Moteurs
Art. 7
En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance : 1. Les règles de surveillance des moteurs et de leurs accessoires sont définies au dossier de prescriptions. Elles doivent notamment prévoir : - un examen visuel quotidien de toutes les parties visibles ; - les mesures nécessaires au maintien de l'efficacité du dispositif d'épuration ; - les conditions dans lesquelles doivent être signalées les défectuosités et les anomalies. 2. En cours de fonctionnement, les moteurs équipant des matériels installés à poste fixe doivent être placés sous la surveillance d'un préposé qui peut l'assurer à distance par l'intermédiaire d'un dispositif approprié.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-7-7