Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Art. 12
En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1. En dehors des périodes d'utilisation et de stationnement pour la réparation et l'entretien, les véhicules à moteur thermique doivent être garés en des lieux : - tenus en état de propreté ; - éloignés à une distance mesurée en ligne droite d'au moins 25 mètres de tout dépôt de produits ou de matières inflammables, explosives ou oxydantes. 2. Les lieux où sont installés à un poste fixe des matériels à moteurs thermiques doivent, d'une part, répondre aux prescriptions du paragraphe 1 et, d'autre part, être situés dans une zone sûre au regard du risque de chutes de blocs, dont les parois et le soutènement sont constitués de matériaux incombustibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-12-5