Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre IV : Etablissement et permanence du courant d'air
Art. 14
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintien de la libre circulation de l'air : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter qu'un circuit d'aérage soit obturé au point de diminuer le débit d'air qui le traverse dans des proportions susceptibles de porter atteinte à la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-14