Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C

Art. 18

En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.
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legi/LEGITEXT000006063237#art-18

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