Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre IX : Captage de grisou
Art. 39
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents et plans : L'exploitant doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation : - un ensemble de documents où sont inscrits les résultats des mesures prévues à l'article 37, paragraphe 1 ; ces documents doivent être conservés pendant trois mois au moins ; - un plan représentant l'ensemble du réseau de collecte du grisou.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-39-1