Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre IX : Captage de grisou
Art. 34
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Points de captage : 1. Lorsqu'un sondage de captage est entrepris, les dispositions nécessaires sont prises pour pouvoir le raccorder sans retard au réseau de collecte en cas de venue de grisou. 2. Chaque point de captage doit être équipé d'un dispositif de fermeture et de prises permettant de mesurer la teneur, la pression et le débit et de prendre des échantillons de gaz.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-34-1