Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre VIII : Teneurs limites
Art. 32
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dépassement des teneurs limites : Lorsqu'un dépassement d'une des teneurs limites fixées par l'article 29 ou par l'article 30 est constaté, l'abattage doit être immédiatement arrêté dans le ou les chantiers concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-32-1