Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre VIII : Teneurs limites

Art. 29

En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

Teneurs limites normales : 1. Dans les travaux classés franchement ou faiblement grisouteux, la teneur moyenne ne doit pas dépasser : 1 p. 100 dans les chantiers d'abattage ; 1,5 p. 100 dans les autres ouvrages. 2. Dans tous les travaux la teneur maximale locale ne doit pas dépasser 2 p. 100.

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legi/LEGITEXT000006063237#art-29-2