Titre Titre : Atmosphère irrespirable AI-1-R›Chapitre Chapitre III : Mise à l'abri des personnes
Art. 4
En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte et mesures de mise à l'abri : 1. Pour les personnes susceptibles de se trouver environnées par une atmosphère irrespirable, l'exploitant doit : - définir une procédure d'alerte et les mesures à prendre pour la mise à l'abri desdites personnes ; - mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette procédure et de ces mesures, ainsi qu'à la formation des personnes concernées. 2. Les dispositions prises pour répondre aux obligations du paragraphe 1 sont tenues à jour et rassemblées dans un document.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-4-2