Titre Titre : Atmosphère irrespirable AI-1-R›Chapitre Chapitre III : Mise à l'abri des personnes
Art. 7
En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications : L'exploitant doit vérifier, à une périodicité qu'il détermine en fonction des circonstances et au plus égale à un an, que les personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, sont en mesure d'appliquer les règles à suivre pour leur mise à l'abri.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-7-2