Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 5
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ; - les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ; - les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ; - les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ; - la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-5-5