Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre IV : Transport des produits explosifs
Art. 10
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit par d'autres moyens de transport autorisés par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-10-3