Titre Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE›§ §1er : Dispositions générales.
Art. 19
En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000048947102#art-19