DECRET·n° 81-389·24 avril 1981
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.
En vigueur depuis le 24 avril 1981 79 articles 79 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre II : COMMISSIONS PARITAIRESTitre II : COMMISSIONS PARITAIRES
Art. 15Art. 16titolo Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALETitre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
paragrafo §1er : Dispositions générales.§1er : Dispositions générales.
Art. 17Art. 18Art. 19paragrafo §2 : Directeur et agent comptable.§2 : Directeur et agent comptable.
Art. 20Art. 21paragrafo §3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre IV : RÉMUNÉRATIONTitre IV : RÉMUNÉRATION
Art. 29Art. 30titolo Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo Titre VI : DISCIPLINETitre VI : DISCIPLINE
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54titolo Titre VII : POSITIONSTitre VII : POSITIONS
Art. 55capo Chapitre Ier : Activités. - Congés.Chapitre Ier : Activités. - Congés.
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 69Art. 70Art. 71Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77capo Chapitre II : Détachement.Chapitre II : Détachement.
capo Chapitre III : Hors cadres.Chapitre III : Hors cadres.
capo Chapitre IV : DisponibilitéChapitre IV : Disponibilité
capo Chapitre V : Position "sous les drapeaux"Chapitre V : Position "sous les drapeaux"
capo Chapitre VI : Congé postnatalChapitre VI : Congé postnatal
titolo Titre VIII : CESSATION DE FONCTIONSTitre VIII : CESSATION DE FONCTIONS
Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111titolo Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116