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Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.
DECRET
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n° 81-389
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24 avril 1981
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Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.
En vigueur depuis le 24 avril 1981
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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