Titre Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
Art. 35
En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
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Prolegi/LEGITEXT000048947102#art-35