Titre Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
Art. 36
En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l’ancienneté et des notes de l’agent. La durée maxima et la durée minima de temps susceptibles d’être passées dans chaque échelon sont fixées pour chaque catégorie d’emplois par arrêté du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000048947102#art-36