Titre Titre VII : POSITIONS›Chapitre Chapitre Ier : Activités. - Congés.
Art. 56
En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L’activité est la position de l’agent qui, régulièrement titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000048947102#art-56