Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "
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Prolegi/LEGITEXT000020136916#art-6