Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 12 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ; Haute-Normandie : Le Havre. Basse-Normandie : Caen. Bretagne : Rennes. Pays de la Loire : Nantes. Poitou-Charentes : La Rochelle. Aquitaine : Bordeaux. Languedoc-Roussillon : Sète. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille. Corse : Ajaccio. Guadeloupe : Pointe-à-Pitre. Martinique : Fort-de-France. Guyane : Cayenne. Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000005622877#art-annexe-i