Sect. Annexes

Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 12 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Nord. Dunkerque. Calvados. Caen. Manche. Cherbourg. Ille-et-Vilaine. Saint-Malo. Côtes-d'Armor. Saint-Brieuc. Finistère. Quimper. Morbihan. Lorient. Loire-Atlantique. Nantes. Vendée. Les Sables-d'Olonne. Charente-Maritime. La Rochelle. Gironde. Bordeaux. Bouches-du-Rhône. Marseille. Var. Toulon. Alpes-Maritimes. Nice. Haute-Corse. Bastia. Corse-du-Sud. Ajaccio. Guadeloupe. Pointe-à-Pitre. Martinique. Fort-de-France. Guyane. Cayenne. Réunion, îles Eparses. Saint-Denis-de-la-Réunion. DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES Ressort Siège Pas-de-Calais - Somme. Boulogne. Seine-Maritime - Eure. Le Havre. Pyrénées-Atlantiques - Landes. Bayonne. Pyrénées-Orientales - Aude. Port-Vendres. Hérault - Gard. Sète.

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legi/LEGITEXT000005622877#art-annexe-ii