Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 16
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005630066#art-16