DECRET·n° 2000-1011·17 octobre 2000
Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En vigueur depuis le 17 octobre 2000 20 articles 20 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : Dispositions particulières.Chapitre IV : Dispositions particulières.
Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 29Art. 30