Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles de literie mentionnés à l'article 1er doivent satisfaire à l'exigence essentielle de non-allumabilité et, pour ceux qui comportent des plumes ou du duvet, à l'exigence essentielle d'hygiène. La non-allumabilité consiste en une réaction limitée aux sources d'allumage auxquelles il est raisonnablement prévisible que le produit soit exposé de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre à son environnement. L'hygiène s'entend de l'élimination des risques liés à la présence d'éléments pathogènes. Les performances atteintes pour satisfaire ces deux exigences doivent être conservées dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000005629146#art-3