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Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
DECRET
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n° 2000-164
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23 février 2000
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Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
En vigueur depuis le 23 février 2000
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 7-1
Art. 8
Art. 9
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