Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule 4, titre Ier (Fourniture acier et autres métaux), armatures pour béton armé et le DTU PS 69 (Règles parasismiques 1969), annexe et additif 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000005629521#art-3