Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629521#art-1