DECRET·n° 2000-524·15 juin 2000
Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
En vigueur depuis le 15 juin 2000 5 articles 5 versions historisées
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