Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret. II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629750#art-1