Art. 5
En vigueur depuis le 5 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les poinçons, valant concomitamment poinçons de maître et de titre, insculpés par la Monnaie de Paris sur les médailles frappées qu'elle produit, sont conformes au tableau (1) ci-annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629750#art-5