Sect. Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Art. 13
En vigueur depuis le 22 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit : TOUS PAYS (tarifs en euros) Prioritaire 4,88/kg Economique 2,74/kg
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Prolegi/LEGITEXT000005631699#art-13