Art. 6
En vigueur depuis le 2 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipements de travail mobiles et les équipements de travail servant au levage, déjà mis en service dans l'entreprise avant le 5 décembre 1998, doivent satisfaire au plus tard le 5 décembre 2002 aux dispositions des articles ci-dessous mentionnés de l'annexe au présent décret : 12 à 27 pour l'ensemble des équipements de travail susvisés ; 33 à 42 pour les équipements de travail mobiles ; 56 à 58 pour les équipements de travail servant au levage des charges. Les équipements de travail servant au levage et au déplacement des personnes, mis en service dans l'entreprise avant le 5 décembre 1998, sont soumis aux dispositions de l'article 15 bis du titre Travail et circulation en hauteur à partir du 5 décembre 2002.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631756#art-6