Art. Annexe
En vigueur depuis le 12 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Principes de tarification de la redevance Les tarifs de péage sont fixés en application de la grille tarifaire ci-dessous, exprimée TTC, en euros. Les usagers auront le choix entre le paiement au passage ou à l'abonnement. II. - Grille des tarifs de péage 1. Définition des classes de véhicules Classe 1 (véhicules légers) : véhicules ou ensembles roulants (*) de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Classe 2 (véhicules intermédiaires) : véhicules ou ensembles roulants(*) de hauteur totale comprise strictement entre 2 et 3 mètres et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Classe 3 (poids lourds et autocars deux essieux) : véhicules à deux essieux dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Classe 4 (poids lourds et autocars trois essieux et plus) : véhicules ou ensembles roulants(*) à plus de deux essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Classe 5 : motos, side-cars, tricycles à moteur. (*) Ensemble roulant : véhicule tractant une remorque ou une caravane. 2. Tarification 2.1. Prix unitaires de péage en fonction des classes de véhicules TARIFICATION UNITAIRE Classes de véhicules 1 2 3 4 5 Tarifs de péage 1,80 2,70 3,20 7,30 1,00 2.2. Pass' 14 FORMULE PASS' 14 Tarif 15,24 14 passages classe 1 réservé aux habitants du Rhône. 2.3. Abonnements 2.3.1. Forfait mensuel CLASSES DE VÉHICULES 1 2 3 4 Tarifs 57,93 86,90 101,38 231,72 2.3.2. Rhône Pass FORMULE RHÔNE PASS Tarif 42,69 Forfait mensuel classe 1 réservé aux habitants du Rhône. Tarif 457,35 Forfait annuel classe 1 (38,11 € par mois) réservé aux habitants du Rhône. 2.3.3. Libre Pass Cette carte de crédit spécifique au périphérique nord permet au titulaire de circuler avec un badge télépéage, en acquittant le péage sur facture a posteriori, avec un relevé de trajets, sans aucune réduction. 2.4. Formule Group'Pass Cette formule donne droit à réduction sur la facture mensuelle de péage. FACTURE DE PÉAGE PAR MOIS POURCENTAGE DE RÉDUCTION sur la part de la facture correspondant à la tranche Tranche inférieure à 100 € 0 Tranche de 100 à moins de 400 € 10 Tranche de 400 à moins de 900 € 20 Tranche de 900 à moins de 1500 € 25 Tranche de 1500 € et plus 30 2.5. Exonérations Sont exonérés du péage les véhicules des services de police, CRS, gendarmerie, pompiers, SAMU. Ces véhicules doivent porter un signe distinctif de type sérigraphie, gyrophare ou plaque de police, ou être conduits par un personnel en tenue.
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