Sect. LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET.

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

1. Paramètres organoleptiques : Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt. 2. Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux : - température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ; - pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ; b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ; c) Sodium : 200 mg/l (Na) ; - pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation. 3. Paramètres concernant des substances indésirables : Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : - nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ; - ammonium : 4 mg/l (NH4) ; - oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ; - phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine : 0,1 mg/l (C6H5OH) ; - agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ; - hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction : 1 mg/l ; - zinc : 5 mg/l (Zn) ; - baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles. 4. Paramètres concernant des substances toxiques : Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : - arsenic : 100 micro g/l (As) ; - cadmium : 5 micro g/l (Cd) ; - cyanures : 50 micro g/l (CN) ; - chrome total : 50 micro g/l (Cr) ; - mercure : 1 micro g/l (Hg) ; - plomb : 50 micro g/l (Pb) ; - sélénium : 10 micro g/l (Se) ; - pesticides 5 micro g/l par substance individualisée : 2 micro g/l ; - hydrocarbures polycycliques aromatiques : Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l : - fluoranthène ; - benzo (3,4) fluoranthène ; - benzo (11,12) fluoranthène ; - benzo (3,4) pyrène ; - benzo (1,12) pérylène ; - indéno (1, 2, 3-cd) pyrène. 5. Paramètres microbiologiques : Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.

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legi/LEGITEXT000005631864#art-annexe-iii