Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application.Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application.

paragrafo Sous-section 2 : Procédures.Sous-section 2 : Procédures.

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.

paragrafo Sous-section 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs RL>.Sous-section 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs RL>.