Art. 11
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets n° 79-1077 et n° 79-1078 du 10 décembre 1979 et n° 86-387 du 10 mars 1986 érigeant respectivement l'unité pédagogique d'architecture n° 1, à Paris (Paris-Villemin), l'unité pédagogique d'architecture n° 4, à Paris (Paris-Conflans), et l'école d'architecture de Paris-la-Seine en établissements publics à caractère administratif sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005630477#art-11